CODE DE DÉONTOLOGIE DU TRAVAIL VOLCOM

CODE DE DÉONTOLOGIE DU TRAVAIL VOLCOM

Volcom s'attache à travailler avec des fournisseurs du monde entier respectant les lois, la culture et les employés réalisant les composants et les produits Volcom. 

Volcom a développé le présent code de déontologie du travail des fournisseurs (le « code ») et qui constitue la norme minimale exigée pour qu'un fournisseur puisse collaborer avec Volcom. 

En plus des dispositions particulières du présent code, Volcom exige des fournisseurs travaillant avec l'entreprise qu'ils agissent de façon responsable, en cherchant à constamment améliorer leurs pratiques sur tous les plans et qu'ils fassent de leur mieux pour s'assurer que les conditions de travail qu'ils proposent s'inscrivent dans le cadre de la loi, sans aucun abus ni dérives. Lorsque des divergences ou des conflits entre deux normes sont rencontrés, la norme imposant le niveau d'exigence le plus élevé est celle qui prévaut. 

Volcom collabore exclusivement avec les fournisseurs, prestataires et sous-traitants qui s'engagent à respecter le présent code, qui ont signé le présent code et qui ont autorisé Volcom ainsi que ses représentants à inspecter leurs infrastructures et leur fournissent les documents répondant de leur conformité aux exigences du présent code. 

Le présent code de déontologie a été traduit en mandarin, vietnamien, hindi, bengali, espagnol, thaï et indonésien. 

CONTRATS DE TRAVAIL 

Les fournisseurs Volcom doivent respecter les règles et conditions de travail encadrées par les législations locales, nationales et internationales en matière du droit du travail et de sécurité sociale. 

TRAVAIL DES ENFANTS 

Les fournisseurs Volcom s'engagent à proscrire le travail des enfants tel que défini par les lois locales, nationales et internationales. Indépendamment des lois locales, nos fournisseurs s'engagent à ne pas employer de mineurs de moins de 15 ans ou d'un âge inférieur à l'âge minimum légal de scolarité (l'âge retenu entre ces deux valeurs étant l'âge le plus élevé). 

TRAVAIL DES MINEURS 

Les fournisseurs peuvent employer des mineurs de moins de 18 ans ayant atteint l'âge minimum légal de scolarité, à la condition que leurs tâches ne présentent aucun risque pour leur santé, sécurité ou coutumes. Les fournisseurs ne peuvent pas demander aux travailleurs mineurs de faire des heures supplémentaires, des tâches dangereuses, ni travailler de nuit et doivent s'assurer que les dispositions juridiques protégeant le travail des mineurs sont respectées. 

TRAVAIL FORCÉ 

Les fournisseurs et fabricants Volcom ne doivent sous aucun prétexte utiliser une quelconque forme de travail forcé ou contraint, que ce soit par servage, servitude pour dettes, dans le cadre d'une détention, par esclavage, traite de personnes ou autres. 

DISCRIMINATION 

Les fournisseurs Volcom ne doivent en aucun cas discriminer leurs employés et ce, pour toute la durée de leur contrat, que ce soit sur la base de leur religion, genre, orientation sexuelle, couleur, nationalité, âge, déficience mentale ou physique, état de santé, appartenance politique, appartenance syndicale, groupe social, statut marital, grossesse ou toute autre discrimination répertoriée par les lois locales, nationales ou internationales. 

HARCÈLEMENT & MALTRAITANCE 

Les fournisseurs Volcom s'engagent à traiter leurs employés avec respect et dignité, et à s'assurer que leurs employés ne sont sujets à aucun acte de maltraitance ou de harcèlement physique, sexuel, psychologique ou verbal. 

LIBERTÉ SYNDICALE 

Les fournisseurs Volcom s'engagent à reconnaître et respecter le droit des employés à la liberté syndicale et au droit de grève. 

SANTÉ ET SÉCURITÉ 

Le lieu de travail se doit d'être une zone sûre et sans dangers pour la santé. Les fournisseurs doivent se conformer à tous les égards aux exigences prévues par les lois locales, nationales et internationales permettant d'offrir un environnement de travail sûr, salubre et sans dangers. Les fournisseurs doivent prendre les mesures nécessaires permettant de prévenir les accidents sur le lieu de travail et les maladies liées au travail, et doivent former leurs employés à des pratiques sûres. 

RÉMUNÉRATION 

Tous les employés doivent recevoir un salaire leur permettant de subvenir à leurs besoins fondamentaux tout en constituant un revenu discrétionnaire. Les fournisseurs doivent rémunérer les employés réalisant les produits ou composants Volcom a minima à hauteur du salaire minimum ou du salaire usuel courant (la valeur retenue étant la plus élevée des deux), respecter les dispositions juridiques locales concernant les salaires et verser les avantages sociaux imposés par la loi ou le contrat. Lorsque la rémunération ne permet pas aux employés de subvenir à leurs besoins fondamentaux ni de constituer un revenu discrétionnaire, le fournisseur doit œuvrer en collaboration avec Volcom et l'usine pour réussir à mettre en place un niveau de rémunération satisfaisant aux besoins fondamentaux et à la mise en place d'un revenu discrétionnaire. 

TEMPS DE TRAVAIL & CONGÉS 

Les fournisseurs ne doivent pas imposer d'heures supplémentaires excessives à leurs employés et ce, que ce soit par jour ou par semaine, conformément aux lois en vigueur dans le pays où se déroule l'activité. Une semaine régulière de travail ne doit pas excéder 48 heures. Si les lois locales autorisent les heures supplémentaires, cela doit être consensuel, à caractère exceptionnel et donner lieu à une majoration de salaire. Les fournisseurs se doivent d'accorder un minimum de 24 heures de repos par périodes de sept jours. En dehors de circonstances exceptionnelles, la durée totale du temps de travail régulier cumulé aux heures supplémentaires ne peut en aucun cas excéder 60 heures par semaine. 

SOUS-TRAITANCE 

Le nom et l'adresse de toute usine ou prestataire produisant des matières, composants ou éléments représentant le nom ou le logo Volcom ou confectionnés pour une utilisation exclusive dans le cadre de la réalisation de produits Volcom, doivent être transmis à Volcom. En plus de cela, le nom et l'adresse de tous les sous-traitants avec lesquels une usine ou un prestataire collabore dans le cadre de la confection de produits ou composants Volcom doivent être transmis à Volcom. 

REMÉDIATION 

Les fournisseurs Volcom doivent immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires à tout manquement éventuel au présent code. Volcom se réserve le droit d'interrompre ses activités commerciales avec tout fournisseur ou prestataire en infraction avec le présent code de déontologie. 

ENVIRONNEMENT 

Volcom s'efforce de travailler au maximum avec des entreprises soucieuses de la protection de l'environnement. Tous les fournisseurs Volcom doivent s'engager dans une démarche proactive visant à limiter les impacts négatifs sur l'environnement et faire la promotion de l'importance de la responsabilité environnementale des entreprises. Cela inclut également toutes les exigences juridiques du pays où se déroulent les activités.