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DÉTAILS
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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site de vente en ligne www.volcom.fr.
Volcom se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande d'un Produit proposé sur le site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DU CLIENT
Les parties s’entendent comme suit :
Le vendeur Volcom ou www.volcom.fr est identifié comme étant la société VOLCOM SAS, société au capital de 27 376 388 €, dont le siège social se trouve 1 allée Belharra, BAIA Park 64600 Anglet, France, qui est immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 488 298 621, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 32488298621 et représentée par Monsieur Joost GROOTSWAGERS.
La société « VOLCOM SAS » est adhérente au programme Eco TLC sous le numéro 4000003552.
Volcom peut être contactée :
Par téléphone : 09 78 45 33 26 du lundi au vendredi 8h-13h et 14h-17h (Service gratuit + prix d’un appel local)
Par email eu.service@volcom.com
Numéro IDU : FR219232_11KFKV
Le Client ou Acheteur sur www.volcom.fr doit être majeur et client particulier dont les achats ne se font pas à des fins commerciales.
IDENTIFICATION DU CLIENT SUR LE SITE
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.volcom.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de www.volcom.fr. Le mot de passe dont bénéficie le client de www.volcom.fr est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de www.volcom.fr viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.volcom.fr cliquer sur « mot de passe oublié ». Volcom lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.
Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément www.volcom.fr à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
PRODUITS
Les articles présentés sur www.volcom.fr sont présentés jusqu’à épuisement des stocks. Les descriptifs et photos les illustrant sont présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient avérées, la responsabilité de www.volcom.fr ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies d’illustration des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
OFFRES ET PROMOTIONS
VALIDITÉ DE L'OFFRE
Toute commande passée sur www.volcom.fr vaut acceptation par le client des prix des produits et services proposés à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Les tarifs de vente sont présentés toutes taxes comprises, en Euros, hors frais de livraison de commande le cas échéant. La TVA du pays de livraison de la commande est celle qui s’applique au montant de la commande.
Les prix des produits présentés sur www.volcom.fr sont susceptibles d'être modifiés. Volcom se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par VOLCOM. Cette mesure demeure exceptionnelle.
OFFRES EN COURS
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APPLICATION DES CODES PROMOTIONNELS
Un code promotionnel ne saurait être appliqué ou déduit de la facture client une fois la commande validée. Le client peut demander l'annulation de sa commande dans la mesure du possible en contactant le service client ou bien effectuer un retour du produit si besoin.
Le code reçu dans le cadre de l'offre de bienvenue n'est pas valable sur nos produits remisés (bons plans, Volcom Days, Soldes).
Certaines offres ne s'appliquent pas à cette liste de produits: A0511700 EVERETT SOLID L/S NVY, A0511801 OXFORD STRETCH L/S BLK, WHT, A0731700 UPERSTAND CREW BLK, HGR, A1111601 FRICKIN MODERN STRETCH BLK, CHH, CHR, DGN, DKA, DNV, KHA, MSH, A1131601 FRICKIN SLIM CHINO BLK, NVY, A1131707 FRICKIN REGULAR BLK, KHA, A1731700 HERNAN JACKET BLK, MIL, NVY, A1731705 LIDWARD PARKA BLK, HBK, NVY, A1731706 STARGET PARKA BLK, MIL, NVY, A1931501 VORTA DENIM INK, RNS, VBL, A1931503 SOLVER DENIM AIN, RNS, VBL, A1931506 KINKADE RNS, VBL, A1931510 2x4 DENIM BKB, INK, RNS, VBL, A4131700 SNGL STN P/O BLK, A4131701 STONE P/O BLK, A4611804 STONE CREW BLK, A4631700 SNGL STONE CREW BLK, A4831700 SNGL STN ZIP BLK, B1531700 WALK ON BY PARKA BLK, DCA, B1911805 LIBERATOR LEGGING BKO, B1911807 HIGH & DRY CROP SMK, C1111601 FRICKIN MODERN STRETCH BLK, CHH, KHA, C1131601 FRICKIN SLIM CHINO BGE, BLK, C1731700, HERNAN JACKET BLK, NVY, C1731706 STARGET PARKA BLK, C1931500 2X4 BY DENIM INK, RNS, C1931501 VORTA BY DENIM RNS, D5511105 FULL STONE XFIT BLK, NVY, D5511588 FULL STONE HTHR XFIT CHH, D5521812 STONE BATTERY GDH, NVY, D5541549 FULL STONE CHEESE CHH, D5831510 FULL STONE BLK, CHH, D5911594 CIRCLE WEB HGR, STY, D5921600 CLONE PU BLK, D6011854 FULL STONE CLOTH WLT BLK, D6311587 FULL STONE SOCK BLK, WHT, D6541501 DAYTRIPPER BAG BLK, D6541502 INTERNATIONAL BAG BLK, F5541307 FULL STONE XFIT HAT BLK, NVY, F5831400 FULL STONE BEANIE BLK, O1011701 SIMPLY SOLID V NECK BLK, O2211700 SIMPLY SOLID FULL BLK, V4011515 SUB ZERO BOOT GMT, RST, WHE, V4011774 HI FI SHOE BLK, V4011775 HI FI LX SHOE BKH, NBK, V4011899 DRAW LO SUEDE SHOES BCB, BKO, GVN, V4031710 BKG, BLK, NVY, V4031711 COF, NBK, RST
COMMANDE ET CONTRÔLE DES DONNÉES
Toute commande validée sur www.volcom.fr avant 7h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…)
Volcom procède à la vérification des commandes passées sur www.volcom.fr. Ces contrôles, basés sur différents critères, peuvent amener notre Service Client à vous contacter pour vous demander des justificatifs complémentaires
Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie. En soumettant votre commande, vous acceptez les présentes conditions
Volcom se réserve le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Volcom se réserve également le droit d'annuler tout achat (commande déjà acceptée) sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés, pour les raisons suivantes :
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PAIEMENT
SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
La sécurité de paiement sur www.volcom.fr est prise très au sérieux. Les transactions bancaires sont sécurisées par le système de paiement Checkout (https://www.checkout.com/). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
De plus, les achats réalisés sur www.volcom.fr respectent la norme 3D-Secure. 3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.
A Savoir : Checkout est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.volcom.fr et/ou votre établissement bancaire.
MODES DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sur www.volcom.fr sont Visa, Carte Bleue, MasterCard, American Express, Paypal, Klarna, JUST, Scalapay, auxquels s’ajoutent Sofort et Giropay pour l’Allemagne et l’Autriche.
LIVRAISON
PAYS DE LIVRAISON
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A ce délai de préparation, s’ajoutent les délais de livraison détaillés dans la section Tarifs et délais de livraison.
www.volcom.fr propose la livraison pour les territoires suivants :
- France métropolitaine
- Corse
- Principauté de Monaco
En fonction du service choisi par le client (standard ou express) et du pays de livraison, Volcom fera appel aux transporteurs suivants: So Colissimo, Chronopost ou Chronopost express.
PROBLÈMES DE LIVRAISON
Le client doit notifier au transporteur et à Volcom via le formulaire de contact de la rubrique ‘Questions’ du site, toutes réserves sur le produit réceptionné (par ex : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 3 jours suivants la réception du produit.
Le client pourra alors bénéficier des conditions de remboursement prévues à cet effet.
TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
| Territoire | Service | Transporteur | Délais | <30€ | <50€ | >50€ |
|
France métropolitaine, Corse & Monaco |
Standard Relais Colis |
Chronopost | 3-6 jours ouvrés |
2.90€ |
gratuit | Gratuit |
| Standard Domicile | So Colissimo | 3-4 jours ouvrés | 3.90€ | 3.90€ | Gratuit | |
| Express | Chronopost express | 1-2 jours ouvrés | 6.00€ | 6.00€ | 6.00€ |
Ces délais de livraison s’entendent hors délais de préparation. Toute commande validée avant 7h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…)
Pour le retrait de la commande de produits en point de retrait, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. À défaut, les produits commandés ne pourront vous être remis.
RETOURS ET ECHANGES
Quel que soit le lieu de livraison des articles, www.volcom.fr s’engage à rembourser les articles que le Client souhaiterait retourner ou échanger, dans les conditions ci-après définies.
Vous disposez d’un droit de rétractation de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
Pendant ces délais, vous pourrez retourner et échanger les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En cas de produits reçus endommagés, la procédure de garantie s’appliquera.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L.221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le produit à Volcom notamment en déclarant votre retour en ligne depuis le lien suivant :
https://www.volcom.fr/a/return
Et suivre les étapes indiquées en ligne.
Vous devez ensuite retourner les produits à Volcom au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation à l’adresse VOLCOM – ZA Atlantisud – Rue de la Piste – 4023 Saint Geours de Maremne.
Une fois votre retour réceptionné et traité par nos services logistiques, vous recevrez un e-mail d'information et vous serez remboursé via le mode de paiement utilisé au moment de la commande dans les meilleurs délais.
Volcom vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.
Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou plusieurs des produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par Volcom.
Dans le cas de l’échange, une fois votre retour réceptionné et traité par nos services logistiques, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition de la nouvelle commande contenant le nº de suivi qui sera expédiée dans les meilleurs délais. L’expédition de la nouvelle commande d’échange ne comportera pas des frais supplémentaires pour le client. L’échange sera uniquement possible pour une taille différente excluant les échanges par une couleur ou article différent.
NB : Sera refusé par Volcom, tout article endommagé, abîmé, sali, incomplet (étiquette et emballage transparent d’origine).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.volcom.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de www.volcom.fr, Tout lien hypertexte renvoyant au site de www.volcom.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.volcom.fr. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.volcom.fr est strictement interdite.
Pour pouvoir utiliser des éléments ou des informations contenus sur ce site, vous devez obtenir l'accord préalable de Volcom.
POLITIQUE DE GARANTIE
GARANTIE
La politique de garantie Volcom s’applique lorsque le produit est utilisé dans des conditions normales aux fins pour lesquelles il a été conçu.
Ne sont pas couverts aux termes de la présente garantie :
– les détériorations résultant d’une usure normale ;
– les détériorations résultant d’un usage inapproprié et/ou d’une négligence ;
– les détériorations résultant d’un entretien inadéquat ;
– les détériorations résultant de la dégradation naturelle des couleurs et matériaux avec le temps ;
– les détériorations résultant de dommages accessoires ou indirects ;
– les détériorations résultant d’une altération du produit.
Toute réclamation au titre de la garantie doit être adressée au revendeur Volcom auprès duquel le produit a été acheté, notamment s’agissant d’achats en points de vente physiques ou les sites internet de revendeurs tiers.
ACHATS EFFECTUÉS AUPRÈS DE L’UN DES SITES INTERNET OFFICIELS VOLCOM
La politique de garantie Volcom exposée ci-après ne s’applique qu’aux achats effectués auprès des sites internet suivants :
www.volcom.eu
www.volcom.es
www.volcom.fr
www.volcom.de
www.volcom.co.uk
www.volcom.ch
Les sites Internet Volcom n’offrent pas de service après-vente en ligne pour les achats effectués auprès des boutiques physiques de la marque ou de boutiques multimarques.
Politique de garantie Légale
Toutes les Produits en vente sur les Sites internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
La société Volcom, dont le siège social se trouve 1 allée Belharra, BAIA Park à Anglet 64600 est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
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« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. « Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
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- 1 ou 2 photographies de l’article endommagé/défectueux ;
- Le numéro de commande de l’achat en ligne ;
- Le nom de modèle et ;
- Le numéro de référence de l’article endommagé/défectueux.
(Volcom se réserve le droit de refuser toute réclamation incomplète.)
Si notre Service qualité conclut à une malfaçon, vous serez crédité du montant de l’article. L’un de nos représentants vous indiquera la marche à suivre pour procéder au retour. Une fois l’article retourné au siège Volcom, le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé lors de la commande;
DÉROGATIONS À LA POLITIQUE DE GARANTIE
Les services en ligne Volcom peuvent déroger à la politique de garantie pour l’appliquer aux exceptions suivantes :
- en cas d’achat effectué en dehors de l’UE, si le Client réside actuellement dans l’UE ;
- si le revendeur Volcom est injoignable ;
- si la boutique a fermé.
Veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : eu.service@volcom.com
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION ET DU CODE CIVIL FRANÇAIS :
Garantie légale de conformité
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
Cette période court à compter de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au consommateur.
Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue de règlement à l’amiable.
Garanties des vices cachés
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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STIPULATIONS DIVERSES
FORCE MAJEURE
Volcom ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Volcom et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Volcom s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par voie postale ou numérique,auprès de ce professionnel.
Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client, sont les suivantes :
BAYONNE MEDIATION
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ
www.bayonne-mediation.com
OPTION DE PAIEMENT KLARNA
En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous offrons les moyens de paiement suivants :
Payez en 3x sans frais : Le premier paiement est prélevé lorsque Volcom confirme votre commande. Les 2 paiements suivants sont automatiquement prélevés 30 et 60 jours après le paiement initial. Klarna vous indiquera les dates d'échéance par email, elles sont également visibles dans l'application Klarna.
Aucun frais ni intérêts ne s'appliqueront à votre achat avec la solution Payer en 3 fois tant que vous respectez l’échéancier de paiement automatique. Si toutefois, vous êtes en situation de retard de paiement Klarna se réserve le droit de prélever des frais de retard. Tout versement manqué, frais de retard compris, seront reportés à la prochaine date d'échéance prévue.
